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les-elections.fr

Scrutin n° 9065 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

55

Contre

54

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour49000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre1410
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre3600
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (55)

Contre (54)

Abstention (1)