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les-elections.fr

Scrutin n° 9069 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 58 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

36

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01900
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour4020
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (36)

Abstention (2)