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les-elections.fr

Scrutin n° 9064 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 106 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

61

Contre

45

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainepour6010
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre2520
Horizons & Indépendantscontre0420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (61)

Contre (45)

Abstention (5)