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les-elections.fr

Scrutin n° 9091 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 96 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

76

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04900
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéscontre2500
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (76)

Abstention (1)