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les-elections.fr

Scrutin n° 9082 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

24

Contre

73

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour7100
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (73)

Abstention (0)