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Scrutin n° 9089 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 107 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

84

Contre

23

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour55200
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (84)

Contre (23)

Abstention (0)