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Scrutin n° 9093 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente de séance.

Pour

22

Contre

22

Abstentions

67

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00570
Ensemble pour la Républiquepour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentésabstention0070
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour9000
Horizons & Indépendantspour4001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (22)

Abstention (67)