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les-elections.fr

Scrutin n° 9074 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

16

Contre

13

Abstentions

26

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00230
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour0001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (13)

Abstention (26)