Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9067 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 47 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

26

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (26)

Abstention (0)