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les-elections.fr

Scrutin n° 9086 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 39 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

10

Contre

29

Abstentions

66

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00590
Ensemble pour la Républiquepour4101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentésabstention0050
Droite Républicainepour4010
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (29)

Abstention (66)