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Scrutin n° 9080 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 75 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente de séance.

Pour

38

Contre

36

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquecontre0401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0800
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre1310
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (36)

Abstention (1)