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les-elections.fr

Scrutin n° 9072 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

39

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantspour0001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (39)

Abstention (1)