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les-elections.fr

Scrutin n° 9096 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 115 votants, 114 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

92

Contre

22

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour57000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour8010
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (92)

Contre (22)

Abstention (1)