Scrutin n° 9090 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 86 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".