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Scrutin n° 9073 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 66 votants, 15 suffrages exprimés, majorité requise 8. Demandé par Présidente de séance.

Pour

15

Contre

0

Abstentions

51

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00230
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0090
Socialistes et apparentésabstention0090
Droite Républicainepour3010
Écologiste et Socialabstention0040
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantsabstention0011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (0)

Abstention (51)