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Scrutin n° 9084 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente de séance.

Pour

31

Contre

20

Abstentions

59

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00560
Ensemble pour la Républiquepour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour4001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (20)

Abstention (59)