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les-elections.fr

Scrutin n° 9066 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

24

Contre

52

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (52)

Abstention (1)