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les-elections.fr

Scrutin n° 9095 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 111 votants, 111 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente de séance.

Pour

60

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour57000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (60)

Contre (51)

Abstention (0)