Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9071 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 57 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

37

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02000
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (37)

Abstention (0)