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les-elections.fr

Scrutin n° 9087 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 104 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

13

Contre

31

Abstentions

60

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01580
Ensemble pour la Républiquepour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantspour2011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (31)

Abstention (60)