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les-elections.fr

Scrutin n° 9075 · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

53

Contre

19

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36000
Ensemble pour la Républiqueabstention0241
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour3100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (19)

Abstention (4)