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les-elections.fr

Scrutin n° 9378 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

11

Contre

49

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02900
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0410
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (49)

Abstention (1)