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Scrutin n° 9377 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 59 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente de séance.

Pour

29

Contre

25

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour29000
Ensemble pour la Républiquecontre0501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0330
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (25)

Abstention (5)