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les-elections.fr

Scrutin n° 9403 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

17

Contre

38

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquepour8101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (38)

Abstention (8)