Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9383 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 69 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

34

Contre

34

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour33000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (34)

Abstention (1)