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les-elections.fr

Scrutin n° 9366 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 74 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

37

Contre

35

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquecontre1601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (35)

Abstention (2)