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les-elections.fr

Scrutin n° 9362 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 47 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

29

Contre

18

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour29000
Ensemble pour la Républiquecontre0401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0300
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (29)

Contre (18)

Abstention (0)