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Scrutin n° 9399 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 61 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

32

Contre

26

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26001
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour3200
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour1110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention1120
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (26)

Abstention (3)