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Scrutin n° 9369 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 77 votants, 41 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente de séance.

Pour

24

Contre

17

Abstentions

36

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00340
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (17)

Abstention (36)