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les-elections.fr

Scrutin n° 9405 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 65 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

33

Contre

28

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre1300
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (28)

Abstention (4)