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les-elections.fr

Scrutin n° 9376 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 57 votants, 25 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

13

Contre

12

Abstentions

32

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00290
Ensemble pour la Républiquecontre0401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre1300
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre1210
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (12)

Abstention (32)