Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9407 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 61 votants, 19 suffrages exprimés, majorité requise 10. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

13

Contre

6

Abstentions

42

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10270
Ensemble pour la Républiquepour8121
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicaineabstention2040
Écologiste et Socialpour0000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantsabstention1120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (6)

Abstention (42)