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les-elections.fr

Scrutin n° 9408 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 32 suffrages exprimés, majorité requise 17. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

13

Contre

19

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00270
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (19)

Abstention (28)