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Scrutin n° 9367 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente de séance.

Pour

18

Contre

45

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02720
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (45)

Abstention (9)