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les-elections.fr

Scrutin n° 9374 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 59 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

14

Contre

15

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00290
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3200
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (14)

Contre (15)

Abstention (30)