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les-elections.fr

Scrutin n° 9401 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

50

Contre

8

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre24320
Ensemble pour la Républiquepour10001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainepour5010
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (8)

Abstention (4)