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les-elections.fr

Scrutin n° 9372 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 69 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

36

Contre

33

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantsabstention0120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (33)

Abstention (2)