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les-elections.fr

Scrutin n° 9404 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 67 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

17

Contre

48

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre3801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0310
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (48)

Abstention (2)