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Scrutin n° 9402 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 66 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Présidente de séance.

Pour

15

Contre

14

Abstentions

37

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00310
Ensemble pour la Républiquecontre4501
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0050
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (14)

Abstention (37)