Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9375 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 58 votants, 25 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

9

Contre

16

Abstentions

33

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00300
Ensemble pour la Républiquecontre0601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre2300
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialabstention0020
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour1000

Pour (9)

Contre (16)

Abstention (33)