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les-elections.fr

Scrutin n° 9368 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

23

Contre

50

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03200
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (50)

Abstention (1)