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les-elections.fr

Scrutin n° 9398 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

15

Contre

20

Abstentions

26

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00250
Ensemble pour la Républiquepour9101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour4100
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (20)

Abstention (26)