Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9359 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9358 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 58 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9357 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 46 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9356 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9355 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 20 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9354 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 55 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9353 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 44 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9352 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 21 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9351 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 39 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9350 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 25 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9349 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 45 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9348 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 16 contre · 53 abst.
- l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9347 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 29 contre · 30 abst.
- l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9346 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 24 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9345 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9344 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9343 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 34 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9342 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9341 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 18 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9340 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9339 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9338 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9337 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 19 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9336 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 11 pour · 10 contre · 14 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9335 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 89 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9334 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 88 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9333 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 142 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9332 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 143 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9331 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 140 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9330 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 136 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9329 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 136 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9328 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 136 contre · 5 abst.
- le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9327 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 133 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9326 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 137 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9325 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 132 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9324 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 138 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9323 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 140 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9322 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 140 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9321 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 140 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9320 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 141 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9319 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 141 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9318 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 139 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9317 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 139 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9316 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 140 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9315 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 137 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9314 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 138 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9313 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 136 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9312 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 136 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9311 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 139 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9310 · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 140 contre · 7 abst.