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les-elections.fr

Scrutin n° 9396 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 30 votants, 29 suffrages exprimés, majorité requise 15. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

5

Contre

24

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour2000
Socialistes et apparentéspour0000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (5)

Contre (24)

Abstention (1)