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les-elections.fr

Scrutin n° 9393 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

20

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre12900
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (51)

Abstention (0)