Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6159 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst.
l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6158 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 51 contre · 0 abst.
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6157 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 27 contre · 2 abst.
l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6156 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6155 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 40 contre · 2 abst.
l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6154 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 23 contre · 24 abst.
l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6153 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 45 contre · 0 abst.
l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6152 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 46 contre · 0 abst.
l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6151 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 42 contre · 1 abst.
l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6150 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6149 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 16 abst.
l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6148 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 37 contre · 2 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6147 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 39 contre · 2 abst.
l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6146 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 31 contre · 4 abst.
l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6145 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 41 contre · 9 abst.
l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6144 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 33 contre · 2 abst.
l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6143 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6142 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 2 contre · 9 abst.
l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6141 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 2 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6140 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 21 contre · 16 abst.
l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6139 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 34 contre · 7 abst.
l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6138 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 32 contre · 10 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6137 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 1 contre · 4 abst.
l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6136 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 27 contre · 2 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).n° 6135 · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 14 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).n° 6134 · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 32 contre · 3 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).n° 6133 · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst.
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).n° 6132 · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 90 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6131 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 0 contre · 11 abst.
l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6130 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 64 contre · 4 abst.
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6129 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 12 contre · 15 abst.
l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6128 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 44 contre · 1 abst.
l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6127 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6126 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 41 contre · 0 abst.
l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).n° 6125 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 11 contre · 10 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6124 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6123 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 70 contre · 3 abst.
l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6122 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 4 contre · 24 abst.
l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6121 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 29 contre · 4 abst.
l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6120 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 81 contre · 0 abst.
l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6119 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 65 contre · 1 abst.
l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6118 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 73 contre · 2 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6117 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 78 contre · 0 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6116 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 131 contre · 4 abst.
l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6115 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 86 contre · 2 abst.
l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6114 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 75 contre · 2 abst.
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6113 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 70 contre · 0 abst.
l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6112 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6111 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 54 contre · 2 abst.
l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6110 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 38 contre · 0 abst.

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