Scrutin n° 6149 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".