Scrutin n° 6111 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 103 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".