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les-elections.fr

Scrutin n° 6110 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : adopté. 79 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

41

Contre

38

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01601
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (38)

Abstention (0)