Scrutin n° 6139 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".